La ‘retenue judiciaire’ (judicial restraint), qui caractérise dans une large mesure l’approche de la Cour lorsqu’elle mobilise l’article 20 de la Charte et le principe général d’égalité de traitement qu’il consacre, donne tout son sens à la distinction opérée entre les notions d’égalité et de non-discrimination. Les différences de traitement fondées sur un motif repris explicitement (ou même implicitement) dans le champ d’application de l’article 21 de la Charte méritent un contrôle plus strict, dans la mesure où elles peuvent trouver racines dans des préjugés, exprimer des stigmates attachés à un groupe de personnes ou se décliner dans les différentes structures sociales.
Article 20 de la Charte – Egalité en droit
vendredi 15 septembre 2017 par
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