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Droit de la Non-discrimination. Avancées et enjeux.

Actualités de la lutte contre la discrimination dans les biens et les services, en ce compris l’enseignement

lundi 25 avril 2016 par Sarah Ganty

« Sans prétendre à l’exhaustivité, Sarah Ganty et Maxime Vanderstraeten décryptent quant à eux le droit belge de la non-discrimination relativement à la fourniture des biens et services, en y incluant la matière essentielle de l’enseignement. Qu’il s’agisse de l’accès discriminatoire au logement dont sont victimes notamment les Roms ou les moins nantis, de celui aux salles de fitness ou aux discothèques, de la question du port de signes religieux dans les écoles, du refus d’ouverture de comptes bancaires ou encore de l’utilisation de critères discriminatoires dans la segmentation des risques assurés, les auteurs fournissent une analyse critique et précise de nombreux cas tirés de la jurisprudence belge récente. Du tableau qu’ils dressent, il ressort notamment une augmentation des cas de discriminations indirectes et des discriminations multiples, revêtant des enjeux spécifiques en termes de preuve et de stratégies contentieuses. Et de relever également que, si le droit belge octroie parfois un niveau de protection supérieur à celui offert par le droit de l’Union européenne, il n’est pas exempt de certaines incohérences et gagnerait à davantage s’ancrer dans le principe de proportionnalité » I. Rorive, E. Bribosia, S. Van Drooghenbroeck

GANTY Sarah, VANDERSTRAETEN Maxime, "Actualités de la lutte contre la discrimination dans les biens et les services, en ce compris l’enseignement" in Emmanuelle Bribosia, Isabelle Rorive et Sébastien Van Drooghenbroeck (eds.), Droit de la Non-discrimination. Avancées et enjeux, Bruxelles, Bruylant 2016, 183.


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