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A propos d’une définition stricte des « discours de haine »

Monday 17 May 2010 by Pierre-François Docquir

La Cour d’appel rappelle, dans cet arrêt, que la liberté d’expression s’étend aux "propos qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une frange quelconque de la population", mais surtout que, si les incitations à la haine raciale peuvent légitimement faire l’objet de poursuites, les commentaires radicaux ou extrêmes sur un thème politique ou religieux sont, eux, protégés par la liberté d’expression.


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