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le projet de K. Geens sur les chambres criminelles

A nouveau inconstitutionnel !

Friday 27 April 2018 by Benoît Frydman

B. Frydman explique, lors d’une audition à la Chambre, les raisons pour lesquelles le remplacement du jury par des chambres criminelles serait inconstitutionnelle et provoquerait une crise politique grave : violation de l’État de droit, suppression des droits politiques de participation des citoyens et retour des poursuites pénales contre les journalistes.


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