Cette étude a pour objet de comparer les droits européen et américain de la liberté d’expression.

L’observation de la pratique révèle la variabilité de la protection jurisprudentielle de la liberté d’expression, fluctuation qui se manifeste non seulement d’un système à l’autre mais également à l’intérieur de chaque système, comme le démontre l’exemple du blasphème comme motif de censure.

La Cour suprême refuse, depuis son arrêt Burstyn v. Wilson (1952), qu’un film soit interdit en raison de son caractère sacrilège ; devant la Cour de Strasbourg, l’interdiction d’un film pour le même motif n’est pas jugée contraire à l’article 10 de la Convention (Otto-Preminger Institut c. Autriche, 1994). Et s’il est ainsi interdit, en droit européen, de s’en prendre aux objets de vénération religieuse, il est cependant permis d’écrire dans la presse que la doctrine catholique est une des causes de l’Holocauste |1|.

La liberté d’expression est, inévitablement, un lieu de conflit : les discours ou les messages (soit l’objet de la protection) confrontent des intérêts contraires, et il n’y a pas d’absolue contrainte sur l’interprétation de la liberté d’expression.

Le contexte d’un conflit relatif à la liberté d’expression peut être décrit en quatre caractéristiques : l’auteur, le message, le lieu ou le moyen d’expression, un censeur qui met en oeuvre une sanction.

Il y a, en effet, inévitablement une personne qui dit quelque chose, en utilisant une technique de diffusion, et qui provoque une réaction. L’argumentation utilise, chaque fois, ces différentes variables.

Le photographe (auteur) qui publie des photos de la vie privée d’une célébrité (message) dans la presse (moyen) doit-il réparer le dommage subi par la personne dépeinte (sanction) ? L’un pourrait répondre par la négative, en insistant sur la nécessité de préserver la liberté des journalistes ; l’autre, par l’affirmative, en montrant que le message ne présente aucune importance sociale.

Un journaliste (auteur) peut-il être pénalement condamné (sanction) pour avoir détruit la réputation d’un homme politique (message) en diffusant un reportage audiovisuel (moyen) ? A nouveau, l’un mettra l’accent sur l’utilité du message qui consiste à dénoncer les errements des dirigeants, l’autre sur l’effet dévastateur du moyen, le reportage télévisé ne faisant pas droit à la distance critique. Et le résultat de l’argumentation consistera en un certain degré de protection de la liberté d’expression – ce n’est jamais la liberté d’expression en soi qui justifie la sanction de certains propos tenus par certaines personnes.

Il paraissait alors pertinent de tenter de déterminer l’importance de ces différentes facteurs de variation dans le choix du niveau adéquat de protection de la liberté de parole. Telle est la question qui a offert son fil conducteur à l’ouvrage.

Le texte est précédé d’une préface de Pierre Lambert, président d’honneur de l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Bruxelles, et accompagné d’une annexe reprenant le texte de cinq arrêts de la Cour suprême américaine.

Variables et variations de la liberté d’expression en Europe et aux Etats-Unis, coll. Droit et Justice, n° 72, Nemesis-Bruylant, Bruxelles, 2007, 295 p.

Pour acheter le livre ou en voir la présentation sur le site de l’éditeur.

Les actes du colloque organisé le 28 avril 2006 par le Centre Perelman de philosophie du droit viennent de paraître.

Le dialogue des juges, coll. les cahiers de l’Institut d’études sur la Justice, Bruylant, 2007.

Si le dialogue des juges présuppose logiquement, comme l’ouvrage tente de le montrer, l’idée régulatrice d’une justice universelle, il y a autant d’univers en puissance et en concurrence, dans ce dialogue, que dans la théorie des mondes possibles. Chacun non seulement voit midi à sa porte, mais se verrait bien imposer aux autres de se régler sur son cadran.

Cette nouvelle querelle des universaux, où chacun tente d’imposer sa vision du droit oppose non seulement les cultures juridiques, les traditions de common law et de droit écrit notamment, mais aussi les juridictions des marchés et celles des droits de l’homme, et même, au sein du camp occidental, des interprétations concurrentes et pas toujours convergentes des droits de l’homme, notamment de part et d’autre de l’Atlantique.

Et cette querelle, on le sent, n’est pas que de préséance. La lutte pour la formulation du droit est un enjeu déterminant de la lutte d’influence que se livrent les puissants pour la domination politique et économique du monde (extrait de la conclusion de M. Benoît Frydman).

Ci-joint la table des matières de l’ouvrage.

Pour commander le livre : http://www.bruylant.be/fr/fiche_2.php ?id=12687

Introduction :

Nous pouvons aujourd’hui prendre quelque distance à l’égard de l’affaire des caricatures de Mahomet, qui a défrayé la chronique au début de l’année 2006. Ce qui m’intéressera tout d’abord ici, ce sont les réactions à la publication, par le journal danois Jyllands Posten, des dessins litigieux . Je ne traiterai pas des réactions violentes qui ont eu lieu, en particulier au Proche-Orient, et qui contredisent d’évidence les valeurs démocratiques et les droits de l’homme . Je m’attacherai plutôt à réfléchir aux réactions qui ont eu lieu dans le cadre de l’Etat de droit. Certains ont considéré que la liberté d’expression devait en l’occurrence être défendue de façon catégorique. Ils ne plaidaient pas en faveur d’une liberté absolue, bien sûr impraticable. Mais ils pensaient que la question des caricatures dites « blasphématoires » posait un problème essentiel, et que, dans ce contexte, la liberté d’expression ne pouvait être mise en cause . D’autres, toujours dans le cadre de l’Etat de droit, affirmaient que la liberté d’expression devait être limitée dans une telle situation, pour des raisons de principe (respecter les sensibilités d’autrui) et de prudence (ne pas jeter d’huile sur le feu et attiser le ressentiment du monde musulman). Certains d’entre eux ont intenté des actions en justice en vue de sanctionner cet exercice supposé abusif de la liberté d’expression . On ne peut choisir l’une ou l’autre des branches de cette alternative qu’en prenant de la distance et en examinant ses tenants et aboutissants.

J’envisagerai tout d’abord la manière dont la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour suprême des Etats-Unis traitent d’une telle question. Je montrerai que, pour « acclimater » le délit de blasphème, il est nécessaire de le traduire dans la langue des droits de l’homme, opération qui ne va pas sans périls majeurs. J’exprimerai ce processus de traduction illégitime, si on me le permet, par l’idée du « loup dans la bergerie » : l’adversaire des droits de l’homme (le « loup ») se déguiserait en défenseur de ces derniers (le « mouton »), rendant le travail critique d’autant plus difficile. Dans ce contexte, j’étudie un arrêt décisif de la Cour suprême des Etats-Unis en matière de blasphème, dont le caractère essentiel consiste en ceci qu’il appelle un chat un chat (ou un loup un loup) et refuse la « traduction ». Ensuite, je distingue soigneusement entre le blasphème et les propos racistes, souvent hâtivement – et illégitimement – rassemblés sous la bannière du « discours de haine » (hate speech). Je montre les effets pervers d’une telle identification fallacieuse. J’en viens alors au discours raciste pour lui-même, ainsi qu’à son avatar négationniste. Je termine par une analyse qui tente de rendre compte de la différence existant entre les positions respectives de la Cour de Strasbourg et de la Cour de Washington en termes d’acceptation ou de refus du test dit de la « balance des intérêts », ou encore de la « proportionnalité ».

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Une deuxième édition de cet ouvrage, corrigée, a été publiée en novembre 2007.

Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site de l’éditeur

Ce livre raconte l’histoire de l’interprétation des textes et des lois de l’Antiquité à nos jours.

Née de la rencontre du modèle biblique du texte parfait, source de toute sagesse et de toute justice, et de la culture rhétorique de la discussion contradictoire des lois et de leurs applications, la science de l’interprétation est riche d’une histoire mal connue, pleine de rebondissements et de conflits, qui relève en partie d’une « tradition cachée », à laquelle les juristes ont contribué pour une part essentielle. Des procès de la Rome antique aux discussions des sages du Talmud, de la conciliation médiévale des autorités au syllogisme judiciaire des Modernes, de la soumission à la volonté de l’Auteur-Législateur à la mise en balance des intérêts de la cause, du tournant linguistique à l’école de la déconstruction, on relate ici les principaux épisodes de cette épopée, au fil desquels se révèlent non seulement un pan de l’histoire des sciences et des idées, mais aussi le génie propre de la raison juridique.

Benoit Frydman est Professeur à la Faculté de Droit de l’U.L.B. et Directeur du Centre de Philosophie du Droit. Il est membre du Conseil Supérieur de la Justice.