Appel à candidatures pour le Master européen en droits de l’homme et démocratisation

Programme international et multidisciplinaire rassemblant 41 universités de l’Union européenne.

Toutes les informations et les formulaires de candidature sont disponibles en ligne à l’adresse http://www.emahumanrights.org

Le délai d’inscription pour l’année académique 2009-2010 est le 20 mars 2009.

Ce vendredi 9 janvier 2009, Pierre-François Docquir a soutenu en séance publique sa thèse de doctorat intitulée "La liberté d’expression dans le réseau mondial de communication : propositions pour une théorie générale du droit d’accès à l’espace public privatisé".

Il a obtenu le diplôme de docteur en sciences juridiques au terme de la séance.

Exposé donné dans le cadre des "Dejeuners média" du Centre de droit de l’information de la faculté droit de l’ULB par
• Monsieur Pierre-François Docquir, assistant au Centre de Philosophie du Droit de l’ULB, vice-président du CSA
• Monsieur Roland Legrand, journaliste au Tijd et à l’Echo

Informations pratiques

Quand ?
Le mardi 17 mars de 12h30 à 14h30.

Où ?
Restaurant « La Maison », Union des Anciens Étudiants U.L.B., campus de la Plaine, bâtiment Forum Boulevard du Triomphe, accès 4 1050 Bruxelles

Prix ?
Droit d’inscription : 48 € par déjeuner-conférence (32 € pour les avocats stagiaires), 215 € pour la série complète (140 € pour les avocats stagiaires) à verser sur le compte 210-0429400-33 de l’Université libre de Bruxelles, avec la mention : « Pour le compte CH0354R00000 du Centre de droit de l’information, Déjeuners médias + Nom » – Gratuit pour les étudiants (sans repas ni documentation).

Renseignements complémentaires.
Centre de droit de l’information, tél. 02 650 46 37 fax 02 650 46 36 e-mail : cdicom@ulb.ac.be

Extraits :

Introduction

Le présent jugement a été rendu le 22 octobre 2008 par la section criminelle du tribunal de Leeuwarden. Il conclut à l’applicabilité de la notion de vol alors que les biens dérobés in casu étaient des biens virtuels : une amulette et un masque dans un jeu électronique en ligne. Il est à noter que le jugement a été frappé d’appel et n’est donc peut être pas appelé à devenir un précédent. Toutefois, son caractère novateur nous a paru suffisant pour en justifier la traduction et l’examen critique.

Les faits tels qu’ils transparaissent des procès verbaux d’audition

Deux jeunes -dont le prévenu-, âgés de 14 ans au moment des faits, ont invité un troisième, la victime, au domicile d’un des deux premiers. C’est là qu’ils l’ont -n’ayons pas peur des mots-torturé : après l’avoir frappé, ils l’ont jeté au sol et marché sur le corps, pour finir par le menacer à l’aide d’un couteau. Les menaces avait pour objectif de le forcer à transférer, de son compte RuneScape (un JDRMM) vers celui d’un des agresseur, deux biens virtuels (une amulette et un masque) constituant des biens de valeur dans l’univers virtuel en question.

L’importance du jugement

Ce jugement a ceci d’intéressant qu’il est le premier en Europe à reconnaître -indirectement-, la qualité de bien appropriable à une possession dans un univers virtuel. Bien qu’il existe un précédent Chinois, ce type de décision est encore rare et le chemin n’est pas encore balisé. Il faut toutefois se garder de conclure trop hâtivement : on ne se trouve pas face à jugement qui admet une quelconque propriété portant sur des biens virtuels. En effet, le jugement en question ne concerne que l’interprétation du droit pénal néerlandais et semble interpréter ce dernier de manière autonome par rapport au droit civil. Ci-dessous, la traduction des extraits les plus significatifs du jugement, suivant du jugement original, dans son entièreté.

traduction ci-jointe, réalisée par Jérémie PARISEL, stagiaire au Centre Perelman de philosophie du droit

L’évaluation et le classement de nos universités et de leurs départements ne nous quitteront plus. Devons-nous nous y opposer, les dénoncer, les saboter autant que possible ? Ou bien pouvons-nous, devons-nous même les utiliser, les refaçonner, les développer de telle sorte que nos universités puissent remplir leurs diverse fonctions mieux qu’avant, sans pour autant rendre la vie plus difficile à nous-mêmes ou à nos étudiants ?

C’est à ce thème controversé qu’est consacré le 7e Ethical Forum annuel de la Fondation Universitaire, qui se tiendra le jeudi 20 novembre 2008 de 14 à 18h à la Fondation Universitaire, rue d’Egmont 11 à 1000 Bruxelles.

Pour toute information :

http://www.fondationuniversitaire.be/fr/forum7.php

fu.us@universityfoundation.be