La guerre n’est pas épargnée par les transformations du droit et des modes de raisonnement juridiques. Au centre des préoccupations du droit international tout au long du 20ème siècle, l’encadrement juridique de la violence armée est organisé par des normativités toujours inscrites dans des contextes juridiques historiques particuliers. Il se redessine aujourd’hui au travers d’instruments normatifs nouveaux qui ont pour caractéristique de traiter de la guerre par une approche managériale. C’est en (...)

Le 25 juin 2017, la Belgique a adopté la loi « réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil et ses effets ». Après avoir brossé la genèse de cette réforme, notre contribution vise à rendre compte de la nouvelle procédure mise en place par le législateur fédéral tant pour modifier le sexe enregistré dans l’acte de naissance que le prénom. Le régime établi par le législateur pour régler les (...)

Gender recognition procedures are the bedrock of anti-discrimination measures. Giving legal recognition to a trans person’s gender identity is a first and necessary step towards equality and dignity. However, even in countries where a change of gender in identity documents is allowed, it often remains subject to disturbing legal requirements such as psychiatrisation, compulsory surgery and sterilisation. This was the case in Belgium. Our paper reflects the legal battle pursued in Belgium to (...)

Cet article tend à rendre compte du processus de recherche-action mené par l’Equality Law Clinic contre les phénomènes d’exclusion sociale des personnes trans* en Belgique. Dans un premier temps, nous verrons comment le développement du droit international des droits de l’Homme a contribué à structurer les mobilisations nationales, notamment en Belgique. Ensuite, nous aborderons les défis rencontrés pour traduire les difficultés auxquelles font face les personnes trans* dans des revendications (...)

La ‘retenue judiciaire’ (judicial restraint), qui caractérise dans une large mesure l’approche de la Cour lorsqu’elle mobilise l’article 20 de la Charte et le principe général d’égalité de traitement qu’il consacre, donne tout son sens à la distinction opérée entre les notions d’égalité et de non-discrimination. Les différences de traitement fondées sur un motif repris explicitement (ou même implicitement) dans le champ d’application de l’article 21 de la Charte méritent un contrôle plus strict, dans la mesure (...)

Avec sa liste actualisée et ouverte de motifs de discrimination valable pour l’ensemble du champ d’application du droit de l’Union, l’article 21 de la Charte complète utilement l’arsenal juridique européen relatif au droit de non-discrimination. La complexité de ce dernier reste néanmoins un frein à son développement harmonieux. Telles des poupées russes en partie dépareillées, les différentes sources du droit de la non-discrimination — directives, principes généraux du droit de l’Union, article 21 de la (...)