L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) joue un rôle de premier ordre dans la définition, la mise en œuvre et la sanction d’un standard global de la liberté d’expression applicable à l’Internet. La présente contribution analyse dans un premier temps pourquoi et comment l’ICANN a été amenée à développer un tel standard dans le cadre du programme « New gTLDs ». Le système original mis en place par l’ICANN pour en assurer la mise en œuvre, au moyen de fournisseurs indépendants de services (...)

Cette contribution étudie le pouvoir de réglementation des États sur une ressource fondamentale de l’Internet, le Domain Name System (DNS), qui a été développé et est administré au sein d’instances essentiellement privées. Les États ne sont plus indifférents à cette réalité et tentent d’intervenir dans la gestion des noms de domaine de premier niveau, tant sur le plan international au sein de l’ICANN que sur le plan national vis-à-vis du gestionnaire de leur extension nationale. Les prérogatives (...)