Trente ans après son entrée en vigueur (le 23 mars 1976), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fort de 160 Etats parties, s’impose désormais comme le traité universel de protection des droits de l’homme.
Dans ce contexte, les interprétations du Pacte que propose le Comité des droits de l’homme des Nations Unies ne peuvent être ignorées. En effet, dans l’exercice de ses compétences sur la communication individuelle que lui confie le Premier Protocole, cet organe (...)

Deuxième version corrigée 2007
L.G.D.J., Bruylant (collection Penser le droit), 696p.
Ce Livre raconte l’histoire de l’interprétation des textes et des lois de l’Antiquité à nos jours.
Née de la rencontre du modèle biblique du texte parfait, source de toute sagesse et de toute justice, et de la culture rhétorique de la discussion contradictoire des lois et de leurs applications, la science de l’interprétation est riche d’une histoire mal connue, pleine de rebondissements et de conflits, qui relève en (...)

2008, Paris,
Dalloz
Le juge fait l’objet d’attentes souvent contradictoires : on lui demande
d’interpréter la loi avec déférence mais on lui reproche de raisonner
comme une machine. On souhaite encore qu’il impose avec autorité
une décision contraignante et en même temps qu’il soit capable de
douter. On réclame enfin qu’il prenne ses responsabilités et
néanmoins qu’il puisse s’effacer quand c’est nécessaire. Ces
ambiguïtés de la fonction rappellent la difficulté de juger et soulèvent
de nombreuses (...)

Les actes du colloque organisé le 28 avril 2006 par le Centre Perelman de philosophie du droit viennent de paraître.
Le dialogue des juges, coll. les cahiers de l’Institut d’études sur la Justice, Bruylant, 2007. Si le dialogue des juges présuppose logiquement, comme l’ouvrage tente de le montrer, l’idée régulatrice d’une justice universelle, il y a autant d’univers en puissance et en concurrence, dans ce dialogue, que dans la théorie des mondes possibles. Chacun non seulement voit midi à sa porte, (...)

Cette étude a pour objet de comparer les droits européen et américain de la liberté d’expression.
L’observation de la pratique révèle la variabilité de la protection jurisprudentielle de la liberté d’expression, fluctuation qui se manifeste non seulement d’un système à l’autre mais également à l’intérieur de chaque système, comme le démontre l’exemple du blasphème comme motif de censure.
La Cour suprême refuse, depuis son arrêt Burstyn v. Wilson (1952), qu’un film soit interdit en raison de son caractère (...)

Parution de l’ouvrage de Ludovic Hennebel sur la Convention américaine des droits de l’homme aux Editions Bruylant.
Auteur(s) : Ludovic Hennebel
Année : 2007
Collection : Publications de l’Institut international des droits de l’homme - N° 8
Edition : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-2388-2
Pages : 738
Prix : 90 € (TVA comprise)
Le système interaméricain de protection des droits de l’homme, qui repose essentiellement sur la Convention américaine des droits de l’homme adoptée en 1969, reste méconnu, en (...)

La participation des magistrats non professionnels à l’exercice de la justice suscite au premier abord deux impressions dans le chef de l’observateur des institutions judiciaires : la familière étrangeté et le caractère hétéroclite des magistratures non professionnelles, qui convergent vers la même question, en forme d’énigme : à quelle conception de la justice renvoie la participation directe de citoyens et de non-juristes à l’exercice de celle-ci ? Quels sont donc le but, la fonction, l’apport (...)

Berns, Thomas, Docquir, Pierre-François, Frydman, Benoît, Hennebel, Ludovic, Lewkowicz, Gregory, Responsabilités des entreprises et corégulation, Bruxelles, coll. « Penser le Droit » - No. 6, Bruylant, 2007, 230 p. [ISBN : 978-2-8027-2292-2]
Source : Bruylant
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T. Berns, J.C. Dupont et M. Xifaras (dir.), Philosophie de l’impôt, éd. Bruylant, Bruxelles, 2006
L’impôt peut-il être un thème pour la philosophie ? Ne s’agit-il pas seulement d’une question technique, convoquant l’intelligence de spécialistes qui visent à en garantir le rendement contre les astuces et les évitements de ceux qui lui sont assujettis ? A l’encontre de cette opposition à laquelle les idéologies pro- ou anti-fiscales tentent de nous faire croire, l’impôt se révèle comme un objet (...)

T. Berns, J. Allard (dir.), Humanités, 2005, Editions Ousia
Doué d’une sorte d’évidence philosophique lorsqu’on y fait appel dans les discours juridiques ou politiques, la notion d’humanité manque pourtant d’histoire philosophique propre. C’est pourquoi les différents textes de ce recueil cherchent à l’affronter de face, depuis ses usages les plus singuliers et ses développements en contretemps au sein même des discours majeurs de la philosophie : du cosmopolitisme kantien à la phénoménologie, de (...)