La concurrence des normativités

Programme

Projet de recherche financé par le FNRS et réunissant plusieurs universités partenaires belges.


Dans la continuité de leurs travaux collectifs antérieurs sur les nouvelles régulations juridiques, le Centre Perelman de Philosophie du Droit (ULB), le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (U. Saint – Louis) et le Service de Philosophie morale et politique (ULg) ont démarré en septembre 2013 un nouveau projet de recherche interdisciplinaire sur la concurrence des normativités financé par le F.R.S.-FNRS sous la direction des professeurs F. Ost, E. Delruelle et B. Frydman.

Le projet de recherche part de la constatation que le droit contemporain est affecté par l’essor inédit des « normes ». L’hypothèse au départ du projet de recherche est que ces normes et les dispositifs de normalisation dont elles constituent la base remplacent, concurrencent ou complètent les dispositifs juridiques classiques fondés sur les règles de droit. Cela contribue à installer un mode de régulation caractéristique des « sociétés de contrôle » qui prend progressivement le pas sur le modèle politico-juridique de la souveraineté.

L’objectif du présent projet est de dégager un modèle de la normalisation, qui rende compte, d’une part, de la cohérence et de l’articulation de ces dispositifs de normalisation et, d’autre part, de leur interaction avec les règles juridiques classiques. Le projet entend, enfin, mettre en relief les différences et les ruptures entre ce modèle de la normalisation et le modèle politico-juridique classique de l’Etat de droit.
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