Tout le monde constate l’emprise croissante des normes techniques (les standards) et des dispositifs de gestion, d’évaluation et de classement (les indicateurs). Ceux-ci n’ont pas reçu jusqu’à présent toute l’attention qu’ils méritent alors qu’ils contribuent pourtant pour beaucoup à la régulation des sociétés contemporaines et qu’ils font chaque jour aux règles juridiques et aux institutions politiques une concurrence plus exacerbée. Le présent ouvrage tente de combler partiellement cette lacune.
Il réunit (...)

Outre quelques études relevant de la théorie du droit et du droit des obligations, les textes sélectionnés dans cet ouvrage relèvent pour l’essentiel du droit économique, particulièrement le droit des sociétés et le droit financier.
Cet ouvrage réunit les articles et études majeurs publiés par Xavier Dieux. Ce recueil, organisé de manière thématique, met à la portée du lecteur des textes importants et fréquemment cités, mais dispersés dans des livres et des revues parfois difficiles d’accès.
Il s’articule (...)

Pendant les vingt premières années de son parcours d’étude et d’enseignement du droit, l’auteur a côtoyé le pluralisme juridique sans l’identifier, fidèle en cela aux enseignements dispensés au cours de son cursus ; cette rencontre s’est faite essentiellement à travers la fréquentation de l’anthropologie, de la comparaison et de l’histoire. Au début des années 1970, donc vingt ans plus tard, il s’est trouvé devant l’obligation de s’aventurer sur la voie périlleuse d’un « essai de définition » du phénomène. (...)

Si, de longue date, Jean-Louis Bergel a ressenti l’impérieuse nécessité pratique pour les juristes d’avoir recours à la méthodologie juridique et à la théorie du droit, c’est qu’il a eu la conscience aigüe de ce qu’impliquent les évolutions du droit dans un univers de plus en plus complexe, plus internationalisé, plus technique aussi qui rendent insuffisante une approche purement dogmatique du droit fermé sur lui même.
Qu’il s’agisse de la question des sources du droit, du rapport du droit à l’espace ou (...)

L’ouvrage met en lumière la diversité et l’ambigüité de l’attitude du droit face à la dissimulation, dans les principales sphères où elle se manifeste : la sphère privée et familiale, professionnelle, financière et fiscale et la sphère procédurale.
La dissimulation est entendue comme « l’art de composer ses paroles ou ses actes pour une mauvaise fin ». Elle a d’innombrables facettes et son objet est varié (données personnelles, informations de toutes sortes, actes ou faits juridiques), tout autant que ses (...)

Le XXIe siècle se caractérise par la peur de son voisin. Il peut être terroriste, criminel, enfant turbulent de 13 ans ou même être un étranger ordinaire en quête d’accueil sur un territoire. Ce voisin fait peur. Or la peur, quand elle devient un phénomène politique, peut motiver différentes réactions. Dans nos sociétés modernes, la réaction privilégiée est le fichage, prélude à des mesures d’exclusion : exclusion de la vie politique, exclusion sociétale, voire même élimination physique. Il s’agit d’une forme (...)