in : Manoj Kumar Sinha (ed.), Business and Human Rights, Sage 2013
This book chapter analyzes the legal proceedings against Total-Unocal in the US, in France and in Belgium regarding the human rights abuses perpetrated in Burma.

Ludovic Hennebel, Gregory Lewkowicz, "Le problème de la définition du terrorisme" in Hennebel, L., Vandermeersch, D., (ed.), Juger le terrorisme dans l’Etat de droit, Bruxelles, Bruylant, 2009, p.17-59.
L’article est disponible en version intégrale ici.
Dans cet article, les auteurs réalisent une étude des principales difficultés relatives à l’établissement d’une définition légale du terrorisme. Après un examen d’exemples significatifs tirés du droit positif, les auteurs identifient d’un point de vue (...)

Ludovic Hennebel, Gregory Lewkowicz, "La contractualisation des droits de l’homme : de la pratique à la théorie du pluralisme juridique et politique" in Lewkowicz, G., Xifaras, M., Repenser le contrat, Paris Dalloz, 2009, p.221-246.
Cet article étudie le phénomène de la contractualisation des droits de l’homme depuis l’inclusion de clauses relatives aux droits de l’homme dans les contrats jusqu’aux formes contractuelles de résolution des litiges impliquant une ou plusieurs violations du droit des (...)

Article rédigé par Benoit Frydman et Ludovic Hennebel et publié dans la Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme.
Vous trouverez l’article intégral ICI Résumé
Cette étude a pour objet d’analyser, par le biais de l’examen d’une série de cas, les traits caractéristiques du contentieux transnational des droits de l’homme. Ce dernier désigne un ensemble d’actions en justice relatives à des violations des droits de l’homme ou du droit humanitaire, qui ont pour particularité remarquable d’être portées devant (...)

Hennebel, Ludovic, Lewkowicz, Gregory, "Corégulation et responsabilité sociale des entreprises" in Berns, T., Docquir, P.-F., Frydman, B., Hennebel, L., Lewkowicz, G., Responsabilités des entreprises et corégulation, Bruxelles, Bruylant, 2007, p.147-226.
La version intégrale de l’article est ici http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1926173
Dans cet article, les auteurs analysent la dynamique de la responsabilité sociale des entreprises d’un point de vue à la fois théorique et (...)

Journal du Juriste, 2003
Kluwer
Nouvelles législations américaines mettant en danger le droit de protester.

Journal du Juriste, 2003
Kluwer
Critique de l’élection de la représentante de la Libye à la présidence de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies.

Le droit saisi par le collectif (Th. Berns Ed.), 2003
Bruylant

Panoramica, 8, avril - mai 2002
Maison de l’Amérique latine

Panoramica, 8, avril - mai 2002 Maison de l’Amérique latine
L’influence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme en Amérique Latine croît considérablement. Dans les années septante et quatre-vingt, l’Amérique Latine était constamment montrée du doigt pour les graves violations des droits de l’homme qui y étaient commises généralement en toute impunité : tortures, détentions arbitraires, exécutions extrajudiciaires, régimes militaires dictatoriaux, guerres civiles, ... On est loin des violations (...)

Dans Gilles J. Gugliemi et Geneviève Koubi (dir.), Le plagiat de la recherche scientifique, Paris, L.G.D.J., 2012, pp. 153-162.
Il y a une dizaine d’années, les universités et les autres institutions de recherche allemandes se sont dotées de procédures internes pour traiter des reproches de fraude scientifique. Les récents scandales de plagiat qui ont secoué les milieux académiques et politiques allemands fournissent l’occasion de présenter ces procédures et de proposer un bilan de leur application. (...)

Un paradoxe d’une portée limitée : le Conseil constitutionnel et le négationnisme
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel français relative à la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.
Publié dans Le Monde.fr

in Pascal MBONGO (dir.), La régulation des médias et ses standards juridiques, Mare et Martin, Paris, 2011, pp. 21-40.
"Un juge n’est pas Dieu, son devoir est d’adapter les faits aux principes, de juger des espèces variées à l’infini, en se servant d’une mesure déterminée. Si le juge avait le pouvoir de lire dans la conscience et de démêler les motifs afin de rendre d’équitables arrêts, chaque juge serait un grand homme. La France a besoin d’environ six mille juges ; aucune génération n’a six mille grands (...)

in Pascal Mbongo et Xavier Latour (dir.), Préfets, procureurs et maires, L’autorité publique au début du XXIème siècle, Aix-en-Provence, PUAM, 2011, pp. 103-119.
Malgré les discours politiques et législatifs tendant à faire du maire le « pivot » de la politique de lutte contre la délinquance , la police municipale semble échapper toujours davantage à l’édile. En effet, les nombreuses réformes intervenues en la matière depuis une dizaine d’années opèrent clairement un choix pour l’une des deux tendances (...)

Droit et Cultures, n° 61, 2011, pp. 235-256.
Pendant vingt-cinq ans, le négationniste Robert Faurisson s’est prévalu de la maladroite motivation d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris en 1983. Il revendiquait à tort cet arrêt comme une consécration du sérieux de ses thèses, et poursuivait en l’invoquant ceux qui le décrivaient comme un faussaire de l’histoire. De la sorte, il a permis à la jurisprudence ultérieure de remédier à l’ambiguïté de cet arrêt. La présente étude retrace l’histoire de la (...)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, n° 4, 2011, pp. 863-882.
Un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 23 février 2011 suggère l’application aux publications des universitaires du régime de la responsabilité de l’administration pour les fautes commises par ses agents. Une telle évolution, surprenante au premier abord mais néanmoins justifiée, pourrait sembler mettre en place une protection favorable à la liberté d’expression de (...)

in N. Amrouche, E. Kippelen, J. Marchio et R. Mathieu (dir.) Censures, les violences du sens, Publications de l’Université de Provence, 2011, pp. 147-164.
Nous étudierons trois types principaux d’assertions de feintise partagée : la fiction, la plaisanterie et l’ironie. Après les avoir définies, nous souhaiterions montrer que dans le système des limites de la liberté d’expression, elles ne constituent pas une catégorie atypique, mais un type paradigmatique d’énoncé, laissant apparaître plus clairement (...)

Droit et Société, n° 69-70, 2008, pp. 527-548.
Après avoir défini ce qu’est un « historien » en droits français et allemand, cet article compare la liberté de l’historien dans ces deux Etats : les fondements juridiques de cette liberté, les limites qui peuvent lui être apportées, ainsi que l’application par le juge de ces limites. L’examen judiciaire des méthodes de l’historien semble avoir des conséquences fort différentes dans les deux (...)

Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 76, 2008, pp. 1157-1175.
L’arrêt Pfeifer contre Autriche constitue l’aboutissement d’une évolution jurisprudentielle relative à la protection de la réputation, et fournit donc l’occasion d’en présenter un bilan. En condamnant l’Autriche pour n’avoir pas rempli son obligation découlant de l’article 8 de la Convention, la Cour reconnaît pour la première fois de manière si explicite que cette disposition protège directement la « réputation » des individus (I). En (...)

in Ludovic Hennebel et Arnaud van Waeyenberge (dir.), L’exceptionnalisme américain et les droits de l’homme, Dalloz, Paris, 2009, pp. 149-197.
Dans un premier temps, ce chapitre s’intéresse à la protection de la liberté d’expression aux Etats-Unis, et s’efforce d’établir en quoi il est possible de la qualifier d’exceptionnelle (I). Il est parfois affirmé que le mot « exceptionnalisme » traduit une appréciation positive, tandis que « isolationnisme » exprime la même idée de manière négative. Le premier (...)