: contribution de Benoit Frydman au dossier "Qui fait la loi ? Le juge et la démocratie" publié dans la Revue Cités n°69.
Accès au texte intégral : https://www.cairn.info/article_p.php?ID_ARTICLE=CITE_069_0059

In : N. Chaignot Delage et Chr. Dejours (dir.), Clinique du travail et évolution du droit, PUF : Paris, 2017, p. 409-422.
Peut-on encore se reposer sur l’idée que le vrai progrès du droit social se réalise sous forme de conflits sociaux conduisant à assurer progressivement un dépassement des pathologies sociales ? L’ère de la contractualisation et des nouvelles normativités, par le bouleversement qu’elle provoque tant dans le monde du travail que dans le monde juridique, conduit à en douter. Elle (...)

New publication by Caroline Bricteux in the Journal of Intellectual Property, Information Technology and E-Commerce Law - JIPITEC.
Abstract
The process introduced by the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) to assess and allocate new generic top-level domains (gTLDs) offers a vehicle for content regulation at two levels. First, regarding the gTLD itself, objection procedures were set up to allow third parties to challenge an applied-for gTLD deemed to be contrary (...)

Dans le cadre du dossier « Sexe, genre et compagnie : un état des lieux » publié dans le mensuel Espace de libertés, Caroline Closon et Isabelle Rorive, en lien avec l’Equality Law Clinic, appellent la Belgique à organiser une reconnaissance juridique du genre dans le respect de l’autodétermination des personnes.

Par Louise Fromont, "L’application problématique de la Charte des droits fondamentaux aux mesures d’austérité : vers une immunité juridictionnelle", Journal européen des droits de l’homme, 2016/4, pp. 469 et s.
Cet article analyse les mécanismes mis en place à la suite de la crise des dettes souveraines afin de fournir une assistance financière à certains États membres de la zone euro. Il vise plus spécifiquement à déterminer si la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne constitue une (...)

Ce mercredi 23 novembre, la Chambre des représentants va se pencher sur un projet de loi qui vise à imposer la volonté d’intégration comme une nouvelle condition de séjour. Dans une opinion publiée dans la Libre Belgique, Sarah Ganty, avec la Ligue des droits de l’homme, revient sur ce projet.
Le texte est accessible en cliquant ici

Benoît Frydman s’est prononcé sur la réaction de la Wallonie à l’accord CETA dans un entretien avec LaLibre.
Pour consulter l’entretien en entier cliquez ici.

« Cooperation in Legal Discourse », in D. Mohammed & M. Lewiński (dir.), Argumentation and Reasoned Action : Proceedings of the 1rst European Conference on Argumentation, Lisbon, 2015. Vol. I, Londres, College Publications, 2016, pp. 113-128.
« L’apport des philosophes à la conception du droit à l’École de Bruxelles : Dupréel, Perelman », École de Bruxelles. Perelman et le droit global, (éd) Frydman, Benoît & Lewkowicz, Gregory, Editions de l’Académie Royale, Bruxelles, 2016. « Le rébus dans (...)

For the last 15 years, integration conditions for migrants have proliferated in Western European States : the will or capacity of integration are a prerequisite for obtaining rights or legal status. Those integration requirements described as “civic requirements” generally imply a minimum level of knowledge of national language and knowledge of the host country and its values. In most cases, if an applicant does not respect those integration requirements, she is penalised and has her rights (...)

Le monde change rapidement, la société se transforme, le droit est nécessairement appelé à évoluer avec eux, ainsi que la formation des juristes, si on veut les préparer au mieux au droit qu’ils pratiqueront demain.