Journal des procès, numéros 372-373-374, 1999
Bruylant

Le Conseil Supérieur de la Justice, 1999
Bruylant
Présentation et analyse des dispositions légales relatives à la participation de représentants de la société civile au sein du Conseil Supérieur de la Justice.

Revue du droit des étrangers, 106, 1999
A partir d’un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt C-179/98, 11 nov. 1999, Etat belge c. Fathah Mesbah) et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, cet article procède à une comparaison des attitudes des deux Cours et à une réflexion sur la possible influence de la Cour de Strasbourg sur celle de Luxembourg en matière de discrimination fondée sur la (...)