Journal de l’Institut International des Droits de l’Homme, http://www.iidh.org/, 2002
Institut International des Droits de l’Homme
La Chambre des Représentants de Belgique examine aujourd’hui un projet de loi relatif à l’euthanasie. Ce projet lui est transmis par le Sénat qui l’a adopté au terme d’un débat de plus de deux années . Le clivage idéologique, qui oppose ceux pour lesquels le principe d’autonomie est une valeur sacrée à ceux qui défendent une position basée sur le respect de la vie, a (...)

Actuel Marx, 39, 2001 P.U.F.
Le droit d’auteur est tiraillé entre deux logiques : d’une part, la logique du marché, qui repose sur la liberté économique et sur la propriété, tend à marchandiser les œuvres ; d’autre part, la logique de l’information, qui postule la liberté de la communication des savoirs et créations au profit de l’intérêt général, tend à supprimer les obstacles à la libre communication. L’histoire du droit d’auteur permet de cerner les raisons qui ont justifié son rattachement à la propriété (...)

Dans Gilles J. Gugliemi et Geneviève Koubi (dir.), Le plagiat de la recherche scientifique, Paris, L.G.D.J., 2012, pp. 153-162.
Il y a une dizaine d’années, les universités et les autres institutions de recherche allemandes se sont dotées de procédures internes pour traiter des reproches de fraude scientifique. Les récents scandales de plagiat qui ont secoué les milieux académiques et politiques allemands fournissent l’occasion de présenter ces procédures et de proposer un bilan de leur application. (...)

Un paradoxe d’une portée limitée : le Conseil constitutionnel et le négationnisme
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel français relative à la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.
Publié dans Le Monde.fr

in Pascal MBONGO (dir.), La régulation des médias et ses standards juridiques, Mare et Martin, Paris, 2011, pp. 21-40.
"Un juge n’est pas Dieu, son devoir est d’adapter les faits aux principes, de juger des espèces variées à l’infini, en se servant d’une mesure déterminée. Si le juge avait le pouvoir de lire dans la conscience et de démêler les motifs afin de rendre d’équitables arrêts, chaque juge serait un grand homme. La France a besoin d’environ six mille juges ; aucune génération n’a six mille grands (...)

in Pascal Mbongo et Xavier Latour (dir.), Préfets, procureurs et maires, L’autorité publique au début du XXIème siècle, Aix-en-Provence, PUAM, 2011, pp. 103-119.
Malgré les discours politiques et législatifs tendant à faire du maire le « pivot » de la politique de lutte contre la délinquance , la police municipale semble échapper toujours davantage à l’édile. En effet, les nombreuses réformes intervenues en la matière depuis une dizaine d’années opèrent clairement un choix pour l’une des deux tendances (...)

Droit et Cultures, n° 61, 2011, pp. 235-256.
Pendant vingt-cinq ans, le négationniste Robert Faurisson s’est prévalu de la maladroite motivation d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris en 1983. Il revendiquait à tort cet arrêt comme une consécration du sérieux de ses thèses, et poursuivait en l’invoquant ceux qui le décrivaient comme un faussaire de l’histoire. De la sorte, il a permis à la jurisprudence ultérieure de remédier à l’ambiguïté de cet arrêt. La présente étude retrace l’histoire de la (...)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, n° 4, 2011, pp. 863-882.
Un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 23 février 2011 suggère l’application aux publications des universitaires du régime de la responsabilité de l’administration pour les fautes commises par ses agents. Une telle évolution, surprenante au premier abord mais néanmoins justifiée, pourrait sembler mettre en place une protection favorable à la liberté d’expression de (...)

in N. Amrouche, E. Kippelen, J. Marchio et R. Mathieu (dir.) Censures, les violences du sens, Publications de l’Université de Provence, 2011, pp. 147-164.
Nous étudierons trois types principaux d’assertions de feintise partagée : la fiction, la plaisanterie et l’ironie. Après les avoir définies, nous souhaiterions montrer que dans le système des limites de la liberté d’expression, elles ne constituent pas une catégorie atypique, mais un type paradigmatique d’énoncé, laissant apparaître plus clairement (...)

Droit et Société, n° 69-70, 2008, pp. 527-548.
Après avoir défini ce qu’est un « historien » en droits français et allemand, cet article compare la liberté de l’historien dans ces deux Etats : les fondements juridiques de cette liberté, les limites qui peuvent lui être apportées, ainsi que l’application par le juge de ces limites. L’examen judiciaire des méthodes de l’historien semble avoir des conséquences fort différentes dans les deux (...)

Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 76, 2008, pp. 1157-1175.
L’arrêt Pfeifer contre Autriche constitue l’aboutissement d’une évolution jurisprudentielle relative à la protection de la réputation, et fournit donc l’occasion d’en présenter un bilan. En condamnant l’Autriche pour n’avoir pas rempli son obligation découlant de l’article 8 de la Convention, la Cour reconnaît pour la première fois de manière si explicite que cette disposition protège directement la « réputation » des individus (I). En (...)

in Ludovic Hennebel et Arnaud van Waeyenberge (dir.), L’exceptionnalisme américain et les droits de l’homme, Dalloz, Paris, 2009, pp. 149-197.
Dans un premier temps, ce chapitre s’intéresse à la protection de la liberté d’expression aux Etats-Unis, et s’efforce d’établir en quoi il est possible de la qualifier d’exceptionnelle (I). Il est parfois affirmé que le mot « exceptionnalisme » traduit une appréciation positive, tandis que « isolationnisme » exprime la même idée de manière négative. Le premier (...)