Dans le cadre du dossier « Sexe, genre et compagnie : un état des lieux » publié dans le mensuel Espace de libertés, Caroline Closon et Isabelle Rorive, en lien avec l’Equality Law Clinic, appellent la Belgique à organiser une reconnaissance juridique du genre dans le respect de l’autodétermination des personnes.

Par Louise Fromont, "L’application problématique de la Charte des droits fondamentaux aux mesures d’austérité : vers une immunité juridictionnelle", Journal européen des droits de l’homme, 2016/4, pp. 469 et s.
Cet article analyse les mécanismes mis en place à la suite de la crise des dettes souveraines afin de fournir une assistance financière à certains États membres de la zone euro. Il vise plus spécifiquement à déterminer si la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne constitue une (...)

Ce mercredi 23 novembre, la Chambre des représentants va se pencher sur un projet de loi qui vise à imposer la volonté d’intégration comme une nouvelle condition de séjour. Dans une opinion publiée dans la Libre Belgique, Sarah Ganty, avec la Ligue des droits de l’homme, revient sur ce projet.
Le texte est accessible en cliquant ici

Benoît Frydman s’est prononcé sur la réaction de la Wallonie à l’accord CETA dans un entretien avec LaLibre.
Pour consulter l’entretien en entier cliquez ici.

« Cooperation in Legal Discourse », in D. Mohammed & M. Lewiński (dir.), Argumentation and Reasoned Action : Proceedings of the 1rst European Conference on Argumentation, Lisbon, 2015. Vol. I, Londres, College Publications, 2016, pp. 113-128.
« L’apport des philosophes à la conception du droit à l’École de Bruxelles : Dupréel, Perelman », École de Bruxelles. Perelman et le droit global, (éd) Frydman, Benoît & Lewkowicz, Gregory, Editions de l’Académie Royale, Bruxelles, 2016. « Le rébus dans (...)

For the last 15 years, integration conditions for migrants have proliferated in Western European States : the will or capacity of integration are a prerequisite for obtaining rights or legal status. Those integration requirements described as “civic requirements” generally imply a minimum level of knowledge of national language and knowledge of the host country and its values. In most cases, if an applicant does not respect those integration requirements, she is penalised and has her rights (...)

Le monde change rapidement, la société se transforme, le droit est nécessairement appelé à évoluer avec eux, ainsi que la formation des juristes, si on veut les préparer au mieux au droit qu’ils pratiqueront demain.

In collaboration with Emmanuelle Bribosia, Isabelle Rorive wrote a blogpost in the ECJ headscarf series published on Strasbourg Observers. The blog series is dedicated to the contrasting opinions of two Advocates General in parallel cases of alleged headscarf discrimination. Both the Belgian and the French Courts of Cassation asked the ECJ for guidance through a preliminary ruling, on whether dismissal of an employee by a private employer on grounds of her wearing an Islamic headscarf (...)

Sortie d’un numéro spécial dédié aux Nudges dans La Revue Tocqueville/The Tocqueville Review dont l’introduction, Nudges : Better choices ?, est rédigée par Anne Brunon-Ernst, Malik Bazzo Rey et Arnaud Van Waeyenberge
Pour plus d’information voir https://muse.jhu.edu/issue/33858

“Chronique 2015 - Droit de l’égalité et de la non-discrimination” (avec E. Bribosia), Journal européen des droits de l’homme, 2016, n° 2, pp. 254-268. Dans cette quatrième édition, une place importante est réservée à la Cour de justice de l’Union européenne qui fait preuve d’un raisonnement de plus en plus élaboré sur les concepts de discrimination. Cela se vérifie dans le contentieux relatif aux différences de traitement fondées sur l’âge où sa jurisprudence se consolide, mais également, fait plus rare, pour (...)