“Chronique 2015 - Droit de l’égalité et de la non-discrimination” (avec E. Bribosia), Journal européen des droits de l’homme, 2016, n° 2, pp. 254-268. Dans cette quatrième édition, une place importante est réservée à la Cour de justice de l’Union européenne qui fait preuve d’un raisonnement de plus en plus élaboré sur les concepts de discrimination. Cela se vérifie dans le contentieux relatif aux différences de traitement fondées sur l’âge où sa jurisprudence se consolide, mais également, fait plus rare, pour (...)

"Chronique 2014 - Droit de l’égalité et de la non-discrimination" (avec E. Bribosia), Journal européen des droits de l’homme, 2015, n° 2, pp. 223-243. Cette troisième édition, qui porte sur la période de janvier à décembre 2014, confirme la pertinence d’une approche intégrée, transnationale et comparative du droit de l’égalité et de la non-discrimination, faisant fi des frontières entre les ordres juridiques supranationaux. Elle se centre sur trois motifs de discrimination: (I) le genre (II) le handicap, (...)

“Anti-discrimination Law in the Global Age” (avec E. Bribosia), Journal européen des droits de l’homme, 2015, n° 1, pp. 3-10. This article argues that the traditional segregated approach to anti-discrimination law, which studies different courts and legal orders in isolation from one another, no longer provides adequate conceptual and normative tools to fully grasp the current evolutions and challenges in this domain. Instead, there is a genuine need for a global approach to anti-discrimination (...)

Jusqu’à aujourd’hui, en Belgique, l’octroi d’un titre de séjour n’était pas soumis à des conditions d’intégration. Un projet de loi déposé le 16 juin 2016 entend modifier cette situation en faisant de la signature d’une déclaration d’intégration une condition préalable à l’octroi d’un titre de séjour. Il vise également à conditionner la preuve de la volonté d’intégration au renouvellement de certains titres de séjour. Cette union brinquebalante entre intégration et immigration soulève beaucoup (...)

Un phénomène intéressant apparaît dans de multiples cultures juridiques : afin de concilier la lettre de la loi et son esprit, certaines lois sont contournées – légalement. Ce contournement, qui consiste à vider la loi de son esprit tout en faisant mine de respecter sa formulation (un loophole en anglais), pose d’un point de vue éthique la question de savoir s’il n’y a pas là hypocrisie. La loi juive est ici étudiée car les contournements qu’elle autorise sont critiqués par ses détracteurs, mais également (...)

« Sans prétendre à l’exhaustivité, Sarah Ganty et Maxime Vanderstraeten décryptent quant à eux le droit belge de la non-discrimination relativement à la fourniture des biens et services, en y incluant la matière essentielle de l’enseignement. Qu’il s’agisse de l’accès discriminatoire au logement dont sont victimes notamment les Roms ou les moins nantis, de celui aux salles de fitness ou aux discothèques, de la question du port de signes religieux dans les écoles, du refus d’ouverture de comptes bancaires (...)

La « crise des réfugiés » et les attentats de Paris du 13 novembre dernier ont fait de la matière de l’intégration, débattue en Europe depuis une décennie, une priorité politique. En Belgique, la question des parcours d’accueil et d’intégration, en mouvance ces dernières années, est revenue au devant de la scène dès le mois d’août 2015. Beaucoup de modifications législatives et règlementaires sont intervenues en la matière tant en Région bilingue de Bruxelles-Capitale, qu’en région de langue française et en (...)

Depuis une quinzaine d’années, certains États membres de l’Union européenne ont adopté des politiques d’intégration décrites comme méritocratiques et assimilationnistes. Ces politiques requièrent de la part des migrants une connaissance de la langue nationale et, le cas échéant, de la société d’accueil et de ses valeurs préalablement à l’octroi d’un permis de séjour ou d’autres avantages. Bien que l’Union européenne n’ait pas de compétence contraignante en matière d’intégration, la vision assimilationniste de (...)

GANTY Sarah, LADRIÈRE Géraldine, « L’article 9ter : histoire d’un bon vin qui tourne au vinaigre » in L’Etat des droits de l’homme en Belgique, Rapport 2015 – 2016 (D. MORELLI coord.), 2016, Bruxelles, Ligue des droits de l’homme, http://www.liguedh.be/

« La protection juridictionnelle effective en Europe ou l’histoire d’une procession d’Echternach », Cahiers de droit européen, 2015/1, 40 pages (avec L. Fromont).