Centre Perelman de Philosophie du Droit

Van Waeyenberge, Arnaud

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• 17 February 2012

  La montée en puissance des avocats et la formation d’un droit global  (in French)

  by Gregory Lewkowicz , Arnaud Van Waeyenberge

  

  Cet article examine le rôle des avocats dans la formation d’un droit global.
  Pour en savoir plus :

  
  
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• 18 February 2011

  Le programme reach : réglement ou régulation?  (in French)

  by Arnaud Van Waeyenberge

  

  Van Waeyenberge A., et Hottat O., "Le programme REACH : règlement ou régulation ?", Revue du Marché commun et de l’Union européenne (RMUE), 2011, pp. 46 à 56

  
  
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• 11 June 2010

  La normalisation technique européenne vue du Luxembourg  (in French)

  by Arnaud Van Waeyenberge

  La normalisation constitue un mode de régulation hybride recouvrant un ensemble de normes à portée générale. Depuis quelques années, la mondialisation est le théâtre d’un véritable envahissement du « droit » par ces « normes » dont témoignent les foyers de productions de normalisation toujours plus nombreux (ISO, CEI, UIT, CEN, consortiums privés, …). Aussi, alors que le recours à la normalisation participe d’un phénomène global aux acteurs variés, cet article offre une description de la normalisation (...)

  
  
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• 17 February 2010

  La normalisation : l’écho européen d’un enjeu global  (in French)

  by Arnaud Van Waeyenberge

  

  Pour en savoir plus :

  
  
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• 17 January 2010

  Another victim of the "banana war" -Some Reflections on the Status of the Principle of Liability in the Absence of Unlawful Conduct in the European Union Legal System

  by Arnaud Van Waeyenberge

  

  Pour en savoir plus :

  
  
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• 1 October 2009

  La dignité humaine aux Etats-Unis : conceptus non gratus?  (in French)

  by Arnaud Van Waeyenberge

  
  
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• 15 September 2009

  Le juge communautaire face au ’Common Law’ - réflexions autour de l’arrêt ’Allianz’  (in French)

  by Arnaud Van Waeyenberge

  Le juge communautaire face au ’Common Law’ - réflexions autour de l’arrêt ’Allianz’.

  
  
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• 12 May 2009

  La responsabilité « sans faute » en droit communautaire  (in French)

  by Arnaud Van Waeyenberge

  

  La Communauté européenne peut-elle être condamnée à réparer un dommage causé par l’une de ses institutions en l’absence d’un fait illicite commis par celle-ci?

  
  
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• 6 February 2009

  L’arrêt Unibet et le Traîté de Lisbonne - Un pari sur l’avenir de la protection juridictionnelle effective  (in French)

  by Arnaud Van Waeyenberge

  
  
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• 21 November 2008

  De la bouche à l’oreille ? Quelques réflexions autour du dialogue des juges et de la montée en puissance de la fonction de juger  (in French)

  by Julie Allard , Arnaud Van Waeyenberge

  
  
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