Sarah Ganty vient de publier un article intitulé "Belgium and COVID-19: When a Health Crisis Replaces a Political Crisis".
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Ce mercredi 23 novembre, la Chambre des représentants va se pencher sur un projet de loi qui vise à imposer la volonté d’intégration comme une nouvelle condition de séjour. Dans une opinion publiée dans la Libre Belgique, Sarah Ganty, avec la Ligue des droits de l’homme, revient sur ce projet.
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For the last 15 years, integration conditions for migrants have proliferated in Western European States: the will or capacity of integration are a prerequisite for obtaining rights or legal status. Those integration requirements described as “civic requirements” generally imply a minimum level of knowledge of national language and knowledge of the host country and its values. In most cases, if an applicant does not respect those integration requirements, she is penalised and has her rights (...)

Jusqu’à aujourd’hui, en Belgique, l’octroi d’un titre de séjour n’était pas soumis à des conditions d’intégration. Un projet de loi déposé le 16 juin 2016 entend modifier cette situation en faisant de la signature d’une déclaration d’intégration une condition préalable à l’octroi d’un titre de séjour. Il vise également à conditionner la preuve de la volonté d’intégration au renouvellement de certains titres de séjour. Cette union brinquebalante entre intégration et immigration soulève beaucoup (...)

« Sans prétendre à l’exhaustivité, Sarah Ganty et Maxime Vanderstraeten décryptent quant à eux le droit belge de la non-discrimination relativement à la fourniture des biens et services, en y incluant la matière essentielle de l’enseignement. Qu’il s’agisse de l’accès discriminatoire au logement dont sont victimes notamment les Roms ou les moins nantis, de celui aux salles de fitness ou aux discothèques, de la question du port de signes religieux dans les écoles, du refus d’ouverture de comptes bancaires (...)

La « crise des réfugiés » et les attentats de Paris du 13 novembre dernier ont fait de la matière de l’intégration, débattue en Europe depuis une décennie, une priorité politique. En Belgique, la question des parcours d’accueil et d’intégration, en mouvance ces dernières années, est revenue au devant de la scène dès le mois d’août 2015. Beaucoup de modifications législatives et règlementaires sont intervenues en la matière tant en Région bilingue de Bruxelles-Capitale, qu’en région de langue française et en (...)

Depuis une quinzaine d’années, certains États membres de l’Union européenne ont adopté des politiques d’intégration décrites comme méritocratiques et assimilationnistes. Ces politiques requièrent de la part des migrants une connaissance de la langue nationale et, le cas échéant, de la société d’accueil et de ses valeurs préalablement à l’octroi d’un permis de séjour ou d’autres avantages. Bien que l’Union européenne n’ait pas de compétence contraignante en matière d’intégration, la vision assimilationniste de (...)

GANTY Sarah, LADRIÈRE Géraldine, « L’article 9ter : histoire d’un bon vin qui tourne au vinaigre » in L’Etat des droits de l’homme en Belgique, Rapport 2015 – 2016 (D. MORELLI coord.), 2016, Bruxelles, Ligue des droits de l’homme, http://www.liguedh.be/

GANTY Sarah, APERS Caroline, « Parcours d’intégration : ceci n’est pas de l’intégration ! — Surréalisme à la belge en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration », Newsletter ADDE, n°114, novembre 2015, www.adde.be

GANTY Sarah, « S.J. v. Belgium: missed opportunity to fairly protect seriously ill migrants facing expulsion », Strasbourg Observers, 30 avril 2015, http://strasbourgobservers.com

e-legal, la revue de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles, fait paraître un dossier spécial consacré à la pandémie de Covid-19. Louise Fromont et Nathan Genicot y ont chacun contribué :
L. Fromont : « relance économique européenne : éclairages à partir des enseignements tirés de la crise des dettes souveraines »
N. Genicot : « Gérer la crise du Covid-19 par les données chiffrées »
Retrouvez les articles (...)

L’article "L’Index de la sécurité juridique, ou comment promouvoir le droit continental par le biais d’un indicateur", écrit par Nathan Genicot, vient de paraître dans la revue Droit et Société.
Il est disponible sur la plateforme CAIRN : https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2020-1-page-211.htm

David Restrepo Amariles et Nathan Genicot ont publié un article, dans le cadre d’un numéro spécial de la Revue des affaires européennes consacré à l’Etat de droit au sein de l’UE, portant sur le recours à des indicateurs pour évaluer le respect de l’Etat de droit par les Etats membres. The increasing number of violations to the rule of law by Member States has put legal indicators into the agenda of the European Union (EU). This article analyses the issues surrounding the potential implementation of (...)

Stefan Goltzberg et Ephraim Kahn: « Adin Steinsaltz - Rabbin, traducteur du Talmud », Carnet "Le monde" du 22 août 2020.
L’article est disponible via ce lien ou via le document en annexe.

« Cooperation in Legal Discourse », in D. Mohammed & M. Lewiński (dir.), Argumentation and Reasoned Action: Proceedings of the 1rst European Conference on Argumentation, Lisbon, 2015. Vol. I, Londres, College Publications, 2016, pp. 113-128.
« L’apport des philosophes à la conception du droit à l’École de Bruxelles : Dupréel, Perelman », École de Bruxelles. Perelman et le droit global, (éd) Frydman, Benoît & Lewkowicz, Gregory, Editions de l’Académie Royale, Bruxelles, 2016. « Le rébus dans (...)

Un phénomène intéressant apparaît dans de multiples cultures juridiques : afin de concilier la lettre de la loi et son esprit, certaines lois sont contournées – légalement. Ce contournement, qui consiste à vider la loi de son esprit tout en faisant mine de respecter sa formulation (un loophole en anglais), pose d’un point de vue éthique la question de savoir s’il n’y a pas là hypocrisie. La loi juive est ici étudiée car les contournements qu’elle autorise sont critiqués par ses détracteurs, mais également (...)