in: Manoj Kumar Sinha (ed.), Business and Human Rights, Sage 2013
This book chapter analyzes the legal proceedings against Total-Unocal in the US, in France and in Belgium regarding the human rights abuses perpetrated in Burma.

Ludovic Hennebel, Gregory Lewkowicz, "Le problème de la définition du terrorisme" in Hennebel, L., Vandermeersch, D., (ed.), Juger le terrorisme dans l’Etat de droit, Bruxelles, Bruylant, 2009, p.17-59.
L’article est disponible en version intégrale ici.
Dans cet article, les auteurs réalisent une étude des principales difficultés relatives à l’établissement d’une définition légale du terrorisme. Après un examen d’exemples significatifs tirés du droit positif, les auteurs identifient d’un point de vue (...)

Ludovic Hennebel, Gregory Lewkowicz, "La contractualisation des droits de l’homme: de la pratique à la théorie du pluralisme juridique et politique" in Lewkowicz, G., Xifaras, M., Repenser le contrat, Paris Dalloz, 2009, p.221-246.
Cet article étudie le phénomène de la contractualisation des droits de l’homme depuis l’inclusion de clauses relatives aux droits de l’homme dans les contrats jusqu’aux formes contractuelles de résolution des litiges impliquant une ou plusieurs violations du droit des (...)

Article written by Benoit Frydman and Ludovic Hennebel and published in the "Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme".
You will find the complete article HERE Summary
This study analyses through the examination of several cases the main features of trans- national Human Rights litigation. These disputes cover claims, dealing with Human Rights violations or abuses of Humanitarian Law, which were brought in one or several domestic courts outside the State where the crimes were committed (...)

Hennebel, Ludovic, Lewkowicz, Gregory, "Corégulation et responsabilité sociale des entreprises" in Berns, T., Docquir, P.-F., Frydman, B., Hennebel, L., Lewkowicz, G., Responsabilités des entreprises et corégulation, Bruxelles, Bruylant, 2007, p.147-226.
La version intégrale de l’article est ici http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1926173
Dans cet article, les auteurs analysent la dynamique de la responsabilité sociale des entreprises d’un point de vue à la fois théorique et (...)

Le droit saisi par le collectif (Th. Berns Ed.), 2003
Bruylant

Journal du Juriste, 2003
Kluwer
The right to protest in danger.

Journal du Juriste, 2003
Kluwer
Criticism of the election of the Lebanese representative at the presidency of the UN Human Rights Commission.

Journal de l’Institut International des Droits de l’Homme, http://www.iidh.org/, 2002
Institut International des Droits de l’Homme
The belgian Parliament is discussing a bill relating to euthanasy. This was adopted by the belgian Senate after a two-years debate. The ideological cleavage, which opposes those for which the principle of autonomy is a value crowned with those which defend a position based on the respect of the life, quickly made place with more technical questions. This article (...)

Actuel Marx, 39, 2001 P.U.F.
The droit d’auteur is torn between two opposing paradigms: on the one hand, the market economy model, which provides economic freedom and private property, tends to merchandise the creative works; on the other hand, the informational model, which provides free communication of the knowledge and creative work for the benefit of the general interest, tends to suppress any obstacles to the free communication. The reasons justifying the attachment of the droit (...)

Dans Gilles J. Gugliemi et Geneviève Koubi (dir.), Le plagiat de la recherche scientifique, Paris, L.G.D.J., 2012, pp. 153-162.
Il y a une dizaine d’années, les universités et les autres institutions de recherche allemandes se sont dotées de procédures internes pour traiter des reproches de fraude scientifique. Les récents scandales de plagiat qui ont secoué les milieux académiques et politiques allemands fournissent l’occasion de présenter ces procédures et de proposer un bilan de leur application. (...)

Un paradoxe d’une portée limitée : le Conseil constitutionnel et le négationnisme
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel français relative à la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.
Publié dans Le Monde.fr

in Pascal MBONGO (dir.), La régulation des médias et ses standards juridiques, Mare et Martin, Paris, 2011, pp. 21-40.
"Un juge n’est pas Dieu, son devoir est d’adapter les faits aux principes, de juger des espèces variées à l’infini, en se servant d’une mesure déterminée. Si le juge avait le pouvoir de lire dans la conscience et de démêler les motifs afin de rendre d’équitables arrêts, chaque juge serait un grand homme. La France a besoin d’environ six mille juges ; aucune génération n’a six mille grands (...)

in Pascal Mbongo et Xavier Latour (dir.), Préfets, procureurs et maires, L’autorité publique au début du XXIème siècle, Aix-en-Provence, PUAM, 2011, pp. 103-119.
Malgré les discours politiques et législatifs tendant à faire du maire le « pivot » de la politique de lutte contre la délinquance , la police municipale semble échapper toujours davantage à l’édile. En effet, les nombreuses réformes intervenues en la matière depuis une dizaine d’années opèrent clairement un choix pour l’une des deux tendances (...)

Droit et Cultures, n° 61, 2011, pp. 235-256.
Pendant vingt-cinq ans, le négationniste Robert Faurisson s’est prévalu de la maladroite motivation d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris en 1983. Il revendiquait à tort cet arrêt comme une consécration du sérieux de ses thèses, et poursuivait en l’invoquant ceux qui le décrivaient comme un faussaire de l’histoire. De la sorte, il a permis à la jurisprudence ultérieure de remédier à l’ambiguïté de cet arrêt. La présente étude retrace l’histoire de la (...)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, n° 4, 2011, pp. 863-882.
Un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 23 février 2011 suggère l’application aux publications des universitaires du régime de la responsabilité de l’administration pour les fautes commises par ses agents. Une telle évolution, surprenante au premier abord mais néanmoins justifiée, pourrait sembler mettre en place une protection favorable à la liberté d’expression de (...)

in N. Amrouche, E. Kippelen, J. Marchio et R. Mathieu (dir.) Censures, les violences du sens, Publications de l’Université de Provence, 2011, pp. 147-164.
Nous étudierons trois types principaux d’assertions de feintise partagée : la fiction, la plaisanterie et l’ironie. Après les avoir définies, nous souhaiterions montrer que dans le système des limites de la liberté d’expression, elles ne constituent pas une catégorie atypique, mais un type paradigmatique d’énoncé, laissant apparaître plus clairement (...)

Droit et Société, n° 69-70, 2008, pp. 527-548.
Après avoir défini ce qu’est un « historien » en droits français et allemand, cet article compare la liberté de l’historien dans ces deux Etats : les fondements juridiques de cette liberté, les limites qui peuvent lui être apportées, ainsi que l’application par le juge de ces limites. L’examen judiciaire des méthodes de l’historien semble avoir des conséquences fort différentes dans les deux (...)

Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 76, 2008, pp. 1157-1175.
L’arrêt Pfeifer contre Autriche constitue l’aboutissement d’une évolution jurisprudentielle relative à la protection de la réputation, et fournit donc l’occasion d’en présenter un bilan. En condamnant l’Autriche pour n’avoir pas rempli son obligation découlant de l’article 8 de la Convention, la Cour reconnaît pour la première fois de manière si explicite que cette disposition protège directement la « réputation » des individus (I). En (...)

in Ludovic Hennebel et Arnaud van Waeyenberge (dir.), L’exceptionnalisme américain et les droits de l’homme, Dalloz, Paris, 2009, pp. 149-197.
Dans un premier temps, ce chapitre s’intéresse à la protection de la liberté d’expression aux Etats-Unis, et s’efforce d’établir en quoi il est possible de la qualifier d’exceptionnelle (I). Il est parfois affirmé que le mot « exceptionnalisme » traduit une appréciation positive, tandis que « isolationnisme » exprime la même idée de manière négative. Le premier (...)