Le mémoire retravaillé de Charly Derave est paru dans le dernier numéro de la revue e-legal de la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB. Partant du cas topique de Hanne Gaby Odiele, ce texte démontre que le droit positif des Etats européens n’est pas perméable à la réalité et au vécu des personnes intersexuées, soit celles qui possèdent des caractéristiques sexuées qui ne sont ni « typiquement » mâles, ni « typiquement » femelles. Ces personnes subissent à la naissance et pendant leur enfance des (...)

PECHO P. ET VAN WAEYENBERGE A. « Fiscal Consequences of Cross-border Residence and Company Seat Transfers within the EU», Liber Amicorum, J. Klucka, 2021, 25 pages (sous presse).
Abstract The European Union Treaties foresee the creation of an internal market that benefits not only companies, but also individuals. One of the main rights offered by the free movement of citizens, workers, services, capital and by the freedom of establishment is the possibility for natural and legal persons to (...)

Dans une tribune au « Monde », la juriste Isabelle Feng s’exprime sur EDF en Chine et la force extraterritoriale des sanctions américaines dans les nouveaux jeux géopolitiques sino-américains post-Covid.
https://eur01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.lemonde.fr%2Fidees%2Farticle%2F2021%2F11%2F19%2Fedf-a-sous-estime-la-culture-du-secret-du-regime-chinois_6102808_3232.html&data=04%7C01%7Cstephanie.dragojevic%40ulb.be%7C2b959d6d83684478833208d9add1793a%7C30a5145e75bd4212bb028ff9c0

Dans une tribune publiée dans le Journal Le Monde, le Professeur Hennebel demande la libération des opposants politiques au Bénin.
L’article ==> https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/11/01/l-etat-de-droit-et-la-democratie-tel-est-le-tresor-que-le-peuple-beninois-doit-se-voir-restituer_6100584_3212.html

En octobre 2020, pour la Première fois, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur les contours de la liberté académique telle que prévue par l’article 13 de la Charte des droits fondamentaux. Cet article, co-rédigé par Louise Fromont et Arnaud Van Waeyenberge, entend analyser cet arrêt et son contexte.
Journal de droit européen (JDE), 2021/5, p. 224 à 227.

Isabelle Feng vient de publier l’article " Le multilatéralisme version pékin" dans la revue Politique Internationale.
https://politiqueinternationale.com/revue/n172/article/le-multilateralisme-version-pekin

Avec plusieurs professeurs de droit, Isabelle Rorive se mobilise pour inviter les Etats européens à utiliser les ressources juridictionnelles qui sont prévues, tant au sein de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe, afin de faire garantir le plein respect du droit européen par des actes, et pas uniquement par des paroles. Cette lettre ouverte a été publiée en français sur le site du journal Le Soir et en anglais sur le Verfassungsblog.
Liens : (...)

La juriste Isabelle Feng observe, dans une tribune au « Monde », que ce ne sont pas les conséquences sociales du vieillissement qui inquiètent le Parti communiste chinois, mais l’affaiblissement politique qu’il implique.
https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/06/18/pour-pekin-les-donnees-demographiques-sont-d-abord-des-monnaies-d-echange-sur-l-echiquier-geopolitique_6084677_3232.html

David Restrepo Amariles and Nathan Genicot have both contributed to a special issueof the International Journal of Law in Context edited by David Nelken and Mathias Siems that is specifically interested in the role of indicators in the COVID-19 crisis: D. Restrepo Amariles, From computational indicators to law into technologies: the Internet of Things, data analytics and encoding in COVID-19 contact-tracing apps N. Genicot, Epidemiological surveillance and performance assessment: the (...)