Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, n° 4, 2011, pp. 863-882.
Un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 23 février 2011 suggère l’application aux publications des universitaires du régime de la responsabilité de l’administration pour les fautes commises par ses agents. Une telle évolution, surprenante au premier abord mais néanmoins justifiée, pourrait sembler mettre en place une protection favorable à la liberté d’expression de (...)